Conditions générales de vente

1. Identité de la vendeuse

Les produits sont vendus par AGBOTON Afi Yvette, entrepreneur individuel sous le régime micro-entrepreneur, SIREN 510 506 793, SIRET 510 506 793 00023, domiciliée au 1 place de l’Église, 85700 Pouzauges, France.

Contact : afigenya@free.fr · +33 7 49 63 81 86.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes à distance d’albums comprenant un CD physique et une version numérique téléchargeable, ainsi que de t-shirts et casquettes proposés aux consommateurs depuis afigenya.com. Toute commande suppose la prise de connaissance des présentes CGV avant le paiement.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles, photographies, prix et options disponibles sont présentés sur le site et sur la page de paiement Stripe. Pour les albums, une même offre comprend le CD physique et l’accès au téléchargement de sa version numérique. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une identité parfaite de rendu, notamment selon l’écran utilisé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, la cliente ou le client en est informé et remboursé sans retard injustifié.

4. Prix et frais de livraison

Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix final du produit. La vendeuse bénéficie de la franchise en base de TVA : aucune TVA n’est facturée.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché sur la fiche produit. Ils sont calculés et affichés par Stripe avant la validation définitive du paiement, selon la destination et les modalités disponibles.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être réclamés par les autorités du pays de destination. Ils restent à la charge du destinataire.

5. Commande

Le client sélectionne un produit sur afigenya.com puis est redirigé vers une page de paiement sécurisée Stripe. Avant de payer, il lui appartient de vérifier le produit, les éventuelles options, la quantité, le prix, les frais de livraison et l’adresse renseignée.

La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique communiquée lors de la commande. La vendeuse peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement ou d’indisponibilité du produit, avec remboursement des sommes encaissées lorsque cela est nécessaire.

6. Paiement

Le paiement est effectué en ligne par l’intermédiaire de Stripe, selon les moyens proposés sur la page de paiement. Le débit intervient au moment de la validation. La vendeuse ne reçoit ni ne conserve les données complètes de la carte bancaire.

7. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées depuis les Pays de la Loire à l’adresse communiquée lors du paiement. Les destinations effectivement disponibles sont celles proposées sur la page Stripe.

Après validation du paiement d’un album, l’acheteur est redirigé vers une page sécurisée lui permettant d’accéder à la version numérique. Le CD physique est expédié séparément selon les délais ci-dessous.

Les délais estimatifs sont les suivants :

• France métropolitaine : 3 à 10 jours ouvrés ;
• Europe : 5 à 15 jours ouvrés ;
• Hors Europe : 7 à 30 jours ouvrés.

Ces délais peuvent être affectés par le transport, les formalités douanières ou un cas de force majeure. En cas de retard important, le client peut contacter la vendeuse afin d’obtenir une nouvelle échéance raisonnable puis, dans les conditions prévues par la loi, résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

La notification peut être adressée à afigenya@free.fr en utilisant le formulaire type figurant à l’article 14 ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Une fonctionnalité de rétractation directement en ligne sera ajoutée au site.

Après notification, le produit doit être renvoyé au plus tard dans les quatorze jours à l’adresse suivante : AGBOTON Afi Yvette, 1 place de l’Église, 85700 Pouzauges, France. Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Les vêtements peuvent être essayés uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille. Ils doivent être retournés complets, non lavés et dans un état permettant leur remise en vente. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux CD et autres enregistrements audio livrés sous scellé lorsque ce scellé a été retiré après la livraison.

Avant tout téléchargement immédiat, le client doit demander expressément l’accès au contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation et reconnaître qu’il perd son droit de rétractation sur ce contenu numérique dès le début du téléchargement. Cette règle ne prive pas le client des droits restant applicables au CD physique.

9. Remboursement

En cas de rétractation valable, la vendeuse rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Les frais supplémentaires résultant du choix d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard ne sont pas remboursés.

10. Garanties légales

La vendeuse reste tenue de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, le client doit contacter afigenya@free.fren indiquant son numéro de commande et en joignant les éléments utiles. L’exercice d’une garantie légale est indépendant du droit de rétractation et n’entraîne pas de frais pour le consommateur.

11. Responsabilité

La vendeuse ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.

12. Données personnelles

Les données nécessaires au paiement et à la livraison sont recueillies par Stripe puis consultées par la vendeuse uniquement afin de traiter la commande, assurer sa livraison, gérer les réclamations et respecter ses obligations légales. Elles peuvent être transmises au transporteur chargé de la livraison.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à afigenya@free.fr.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation préalable doit être adressée à afigenya@free.fr ou par courrier à l’adresse de la vendeuse.

La vendeuse doit permettre au consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable restée sans solution. L’adhésion est actuellement en cours ; le nom, l’adresse et le site du médiateur seront publiés ici dès sa désignation.

14. Formulaire type de rétractation

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices qui lui seraient applicables. En l’absence de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.